En France, le droit à l’image découle du droit au respect de la vie privée garanti par l’article 9 du Code civil. Il permet à chacun d’autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de son image. Selon Service-Public, l’accord écrit est en principe nécessaire pour utiliser une image où une personne est reconnaissable, que la photo soit prise dans un lieu privé ou, si la personne est isolée et reconnaissable, dans un lieu public.
Le consentement à être photographié ne vaut pas automatiquement accord de diffusion. Un accord de diffusion doit être précis : support, objectif, durée. Une réutilisation dans un autre but que la première publication peut exiger un nouvel accord.
Le droit à l’image concerne tous les supports : presse imprimée, télévision, site d’information, blog, réseaux sociaux ou newsletter. Il s’applique aux photos comme aux vidéos. Votre image est aussi une donnée personnelle : à ce titre, une personne peut demander l’effacement d’une photo publiée en ligne. Pour un média, ces règles imposent une réflexion avant chaque publication : la personne est-elle reconnaissable, l’image apporte-t-elle une information, le contexte est-il respecté ?
