Secret des sources : la protection en France, en Belgique et au Luxembourg
Le secret des sources permet au journaliste de ne pas révéler l’identité des personnes qui l’informent. En France, il est inscrit à l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 depuis 2010 ; la Belgique le protège par la loi du 7 avril 2005 et le Luxembourg par la loi du 8 juin 2004. Partout, des exceptions strictes existent.
En bref
- France
- art. 2 loi 1881, modifiée par la loi du 4 janvier 2010
- Belgique
- loi du 7 avril 2005
- Luxembourg
- art. 7 et 8 de la loi du 8 juin 2004
- Europe
- protégé par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Exceptions
- intérêt public impérieux, infractions graves, contrôle d’un juge