Le secret des sources permet au journaliste de ne pas révéler l’identité des personnes qui l’informent. En France, il est inscrit à l’article 2 de la loi du 29 juillet 1881 depuis 2010 ; la Belgique le protège par la loi du 7 avril 2005 et le Luxembourg par la loi du 8 juin 2004. Partout, des exceptions strictes existent.
Voir aussi : carte de presse journaliste, police et manifestations, conditions d’obtention.
Sans protection des sources, de nombreuses informations d’intérêt public ne seraient jamais révélées : lanceurs d’alerte, fonctionnaires, salariés ou témoins prennent souvent des risques en parlant à un journaliste. La Cour européenne des droits de l’homme considère la protection des sources comme l’une des pierres angulaires de la liberté de la presse, rattachée à l’article 10 de la Convention (arrêt Goodwin c. Royaume-Uni, 1996). Une source qui craint d’être identifiée se tait, et le public perd une information.
Le secret des sources protège la source, mais aussi le journaliste : il peut refuser de répondre à une question sur l’origine de ses informations, y compris devant un juge, dans les limites prévues par la loi.
La loi n° 2010-1 du 4 janvier 2010 a inscrit dans la loi sur la liberté de la presse le principe selon lequel « le secret des sources des journalistes est protégé dans l’exercice de leur mission d’information du public ». Est considérée comme journaliste au sens de ce texte toute personne qui, exerçant sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, de communication au public en ligne, de communication audiovisuelle ou une ou plusieurs agences de presse, y pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d’informations et leur diffusion au public.
Il ne peut être porté atteinte, directement ou indirectement, au secret des sources que si un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Les perquisitions dans les locaux d’une entreprise de presse ou au domicile d’un journaliste obéissent à des règles particulières du Code de procédure pénale (article 56-2) : elles ne peuvent être effectuées que par un magistrat.
La définition légale repose sur l’exercice régulier et rétribué du métier dans une entreprise de presse, de communication en ligne ou audiovisuelle, ou dans une agence. La carte CCIJP n’est pas une condition : c’est l’activité réelle qui compte. À l’inverse, une carte privée comme la carte FJI ne crée aucun droit supplémentaire : elle ne fait que vous identifier. Un blogueur ou un créateur de contenu qui ne travaille pas pour une entreprise de presse est dans une situation plus incertaine, même s’il fait un travail d’information.
La loi belge est souvent citée comme l’une des plus protectrices d’Europe. Selon l’AJP, elle protège toute personne qui contribue directement à la collecte, la rédaction, la production ou la diffusion d’informations par le biais d’un média, ainsi que les collaborateurs de la rédaction amenés à prendre connaissance d’informations par leur fonction. Ces personnes ne peuvent être contraintes de révéler l’identité de leurs informateurs ni de dévoiler la nature ou la provenance de leurs informations.
L’exception est très encadrée : seul un juge peut l’imposer, pour prévenir des infractions constituant une menace grave pour l’intégrité physique d’une ou de plusieurs personnes, si les informations sont d’une importance cruciale pour cette prévention et ne peuvent être obtenues d’aucune autre manière.
L’article 7 de la loi sur la liberté d’expression dans les médias reconnaît au journaliste entendu comme témoin le droit de refuser de divulguer des informations identifiant une source. Les autorités doivent s’abstenir d’ordonner ou de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de contourner ce droit, notamment des perquisitions ou saisies. L’article 8 prévoit des exceptions pour la prévention ou la poursuite de crimes graves, notamment les crimes contre les personnes, le trafic de stupéfiants, le blanchiment d’argent, le terrorisme ou les atteintes à la sûreté de l’État.
| France | Belgique | Luxembourg | |
|---|---|---|---|
| Texte principal | Loi du 29 juillet 1881, art. 2 (2010) | Loi du 7 avril 2005 | Loi du 8 juin 2004, art. 7 et 8 |
| Personnes protégées | Journalistes au sens de la loi (activité régulière et rétribuée) | Toute personne contribuant directement à l’information par un média, et la rédaction | Journalistes |
| Exceptions | Impératif prépondérant d’intérêt public, mesures nécessaires et proportionnées | Menace grave pour l’intégrité physique, sur décision d’un juge | Crimes graves listés par la loi |
Synthèse simplifiée ; consultez les textes et, en cas de procédure, un avocat.
Un journaliste peut-il refuser de révéler sa source devant un juge ?
Oui, en principe. En France, l’article 2 de la loi de 1881 protège le secret des sources ; il ne peut y être porté atteinte que pour un impératif prépondérant d’intérêt public, par des mesures strictement nécessaires et proportionnées.
La carte de presse est-elle nécessaire pour être protégé ?
Non. La protection dépend de l’activité exercée, pas de la carte. La carte FJI ne crée aucun droit supplémentaire.
Un pigiste est-il protégé ?
Oui en France, s’il exerce à titre régulier et rétribué pour des entreprises de presse. En Belgique, la loi de 2005 protège toute personne qui contribue directement à l’information par un média.
La police peut-elle perquisitionner une rédaction ?
En France, seul un magistrat peut perquisitionner les locaux d’une entreprise de presse ou le domicile d’un journaliste (article 56-2 du Code de procédure pénale), avec des garanties spécifiques.
Un blogueur bénéficie-t-il du secret des sources ?
La situation est moins claire s’il ne travaille pas pour une entreprise de presse en France. En Belgique, la définition plus large peut le couvrir s’il contribue à l’information par un média.
Mise à jour : octobre 2026. Informations fournies à titre indicatif ; elles ne remplacent pas un conseil juridique ou fiscal.
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